4NRJ Infrastructure ferroviaire, outillage et maintenance caténaire.

Ouverture 4NRJ : Du lundi au jeudi du 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 | Accueil du public : Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30.

Données personnelles

Politique des données personnelles

Version 1.0 Mai 2018

Les termes ci-après s’entendent, dans le cadre du présent document, selon les définitions suivantes : « 4NRJ », « nous », « nos » et « notre » désignent la Société 4NRJ, Société Anonyme à Responsabilité Limité (SARL) au capital de 400 000 euros dont le siège social est à « 4NRJ - 2 rue Albert Calmette ZA LES GAILLETROUS 41260 La Chaussée-Saint-Victor FRANCE » et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 50940581700040 RCS Blois.

Lorsque vous utilisez nos sites Internet, y compris, sans s’y limiter, www.4nrj.com, www.4nrj-digital.com, ou l’une de nos Applications informatiques (ci-après désigné collectivement, le « Site Internet »), vous acceptez le traitement de vos données personnelles (ci-après désignée la « Politique ») de la manière décrite dans cette Politique.

Parce-que la protection de vos données personnelles nous importe, cette politique des données a été revue et mise à jour en prenant en compte les exigences du Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver cette Politique.

Définions utiles :

« Donnée personnelle » : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…) ;

« Traitement » : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction) ;

« Personne concernée » : Personne physique concernée par un traitement de ses données personnelles ;

« Responsable du/de traitement » : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens ;

« Sous-traitant » : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

« Violation de données à caractère personnel » : Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ;

« Tiers » : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable de traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

1. Type d’informations que nous recueillons et ce que nous en faisons

1.1 Données client

1.2 Données visiteurs

1.3 Adresse IP, paramètres du navigateur et emplacement géographique

1.4 Informations d’inscript_ignoreion aux bulletins d’information

1.5 Comment nous utilisons ces informations

1.6 Conservation de vos données

1.6.1 Données client

1.6.2 Données prospects

1.6.3 Données visiteurs

2. Divulgation d’informations personnelles

2.1 Divulgation d’informations personnelles sur le Site Internet

2.1.1 Données client

2.1.2 Données visiteur

2.2 Géolocalisation

2.3 Avis clients

2.4 Autres divulgations

3. Responsable du traitement des données

3.1 Informations à l’égard desquelles nous sommes le responsable du traitement

3.2 Informations à l’égard desquelles vous êtes le responsable du traitement

4. Liens vers les sites Internet

5. Préposé au traitement et transfert des données personnelles en dehors de l’UE

6. Mesures de sécurité

7. Droits des personnes concernées

7.1. Droits d’accès et d’information

7.2. Droit de rectification

7.3 Droit d’opposition

7.4 Droit à l’effacement

7.5 Droit à la limitation du traitement

7.6 Droit à la portabilité

7.7 Droit au refus de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

8. Modalités d’exercice des droits des personnes concernées

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

10. Notification d’une violation de données personnelles

11. Modification de cette politique

12. Questions concernant les sites Internet et les applications informatiques

________________________________________

1. Types d’informations que nous recueillons et ce que nous en faisons

1.1 Données client

Lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, utilisez nos applications, nous recueillons les données suivantes à votre sujet (ci-après désigné les « Données client ») :

• Votre nom

• Votre prénom

• Vos coordonnées téléphoniques

• Votre adresse e-mail.

• L’activité de votre entreprise

• Les coordonnées de votre entreprise

• Les identifiants et mot de passe d’accès à nos Applications

En plus de ces informations, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour collecter des données complémentaires en fonction du type de prestation que nous réalisons pour vous.

Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exercice de nos missions et à ne les utiliser que pour les finalités annoncées dans la lettre de mission ou lors de toute collecte ultérieure.

1.2 Données visiteurs

Lorsque vous souscrivez à notre newsletter et/ou que vous interagissez avec nos sites web, nos applications, nous sommes susceptibles de collecter, avec votre consentement :

• Votre adresse e-mail

• Votre numéro de téléphone

• La nature de votre activité professionnelle

• Des informations sur la nature de votre projet

1.3 Adresse IP, paramètres de votre navigateur et emplacement géographique

Lorsque vous consultez le Site Internet, utilisez les applications mobiles, les applications développez par notre société nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur et les paramètres de votre navigateur. L’adresse IP est l’adresse numérique de l’ordinateur utilisée pour consulter le Site Internet.

Les paramètres du navigateur peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, la langue du navigateur et le fuseau horaire. Nous recueillons ces informations afin de pouvoir suivre l’ordinateur ou votre support de connexion (smartphone, tablette) utilisés en cas d’abus ou d’action illicite en lien avec des visites ou utilisations du Site Internet ou de nos applications.

Nous utilisons également adresse IP pour déduire approximativement votre emplacement géographique.

1.4 Informations d’inscript_ignoreion aux bulletins d’information

Nous recueillons des informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos bulletins d’information, notamment votre nom et votre adresse e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos bulletins d’information, vous pouvez vous désabonner en vous connectant sur votre profil d’utilisateur et en modifiant vos paramètres personnels.

1.5 Comment nous utilisons ces informations

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez comme suit :

• Pour vous fournir nos services et vous donner accès à notre Site Internet ;

• Pour vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit lorsque vous vous connectez à nos Applications ;

• Pour identifier votre profil client le cas échéant à fins de personnaliser le service et les informations délivrées ;

• Pour améliorer le Site Internet, nos applications et l’ensemble de nos services ;

• Pour vous envoyer nos informations (newsletters, informations produits, informations partenaires) ;

• Pour vous envoyer des enquêtes de satisfaction et des demandes d’avis clients sur Internet ;

• Pour divers motifs professionnels internes, notamment l’analyse des données, l’audit, le contrôle et la prévention de la fraude, le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification du Site Internet, des applications ou des services, l’identification des tendances d’usage, la détermination de l’efficacité de nos campagnes de promotion et l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales ;

• Pour nous conformer aux dispositions juridiques et aux procédures judiciaires applicables, aux demandes des autorités publiques, aux normes sectorielles pertinentes ainsi qu’aux politiques internes ;

• Pour faire appliquer nos Conditions générales ;

• Pour protéger nos opérations ou celles de nos affiliés ;

• Pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété et ceux de nos affiliés, ainsi que les vôtres ou ceux de tiers ;

• Pour nous permettre d’exercer des recours disponibles ou de limiter les dommages que nous risquons d’encourir ;

Nous pouvons également utiliser les informations d’autres manières, auquel cas nous fournirons des informations précises lors de la collecte. Nous pouvons utiliser ou divulguer des informations qui ne sont pas des informations personnelles pour tout motif dans la mesure autorisée par la loi en vigueur.

1.6 Conservation de vos données

1.6.1 Données Client

Les données personnelles de nos clients sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation et conformément aux délais de conservation et d’archivage prévus par la loi et par des normes auxquelles nous sommes soumis.

Lorsqu’ aucune durée maximale de conservation n’est fixée par la loi, la société 4NRJ s’engage à ne conserver les données collectées que pour une durée strictement nécessaire, calculée au regard des finalités prévues dans les lettres de missions et, le cas échéant, annoncées ultérieurement lors de chaque collecte ou mise en place d’un traitement portant sur des données déjà collectées mais pour d’autres finalités.

1.6.2 Données prospects

Les données que nous collectons sur un prospect dans le cadre d’un contact commercial (demande de devis par exemple) sont stockées pendant une durée de 1 an et archivées pendant 3 ans maximum à compter de la collecte des données, de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec le prospect.

1.6.3 Données visiteurs

Les données personnelles de navigation sont conservées pendant une durée de 13 mois, et ce, dans le but de personnaliser l’expérience de navigation des utilisateurs sur les sites et les applications 4NRJ, et à des fins de mesures d’audience.

2. Divulgation d’informations personnelles

2.1 Divulgation d’informations personnelles sur les Sites Internet

Votre acceptation de cette Politique implique également votre consentement à la divulgation d’informations vous concernant sur les Sites Internet. Ceci inclut votre adresse électronique, qui peut révéler votre identité intégralement ou partiellement.

Nous vous recommandons de faire preuve de vigilance pour décider des informations à mettre à disposition pour une divulgation sur nos Sites Internet.

2.1.1. Données client

Vos données ne sont retransmises à aucun tiers.

2.1.2. Données visiteurs

Vos données ne sont retransmises à aucun tiers.

2.2. Géolocalisation

Lorsque vous effectuez une action sur nos Sites Internet, nos applications ou nos solutions mobiles, nous utilisons l’adresse IP votre ordinateur (voir la section 1.3 de cette Politique) pour déduire approximativement votre emplacement géographique au niveau de la ville la plus proche.

Ces informations ne sont pas mises à disposition des autres utilisateurs des Sites Internet.

2.3 Avis clients

Lorsque que vous partagez votre avis sur nos services sur Internet (notamment sur Facebook, Google Reviews), vous êtes entièrement responsable de l’avis partagé et de la transmission d’informations personnelles qui peut en découler.

Ces transmissions sont régies par les conditions générales d’utilisation des services concernés et sortent du cadre de la responsabilité de la société 4NRJ.

2.4 Autres divulgations

Indépendamment de ce qui précède, nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux parties suivantes et dans les circonstances suivantes :

• Pour permettre à des fournisseurs tiers, consultants et autres prestataires de services de réaliser des services en notre nom ;

• Pour se conformer aux lois ou répondre aux réclamations, procédures en justice (y compris, sans s’y limiter, les injonctions et ordonnances des tribunaux) et aux demandes des autorités publiques ;

• Pour coopérer avec les organismes règlementaires et les autorités publiques, y compris, sans s’y limiter, les normes commerciales, l’autorité des marchés et de la concurrence ;

• A des tiers en lien avec l’application de nos Conditions générales ;

• A des tiers afin de protéger nos opérations ou celles de nos affiliés ;

• A des tiers afin d’exercer des recours disponibles ou de limiter un préjudice que nous sommes susceptibles de subir ;

• A des tiers afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures ou d’agir à l’égard d’activités interdites, y compris, sans s’y limiter, la fraude et le détournement de notre Site Internet ;

• A un tiers en cas de réorganisation, fusion, acquisition, vente, coentreprise, transfert, ou autre cession de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris en lien avec une faillite ou procédure similaire).

3. Responsable du traitement des données

3.1 Les informations à l’égard desquelles nous sommes le responsable du traitement

Nous sommes le responsable du traitement des Données client que vous nous transmettez.

Nous sommes également responsables du traitement des données à l’égard des informations qui sont divulguées à d’autres prestataires (voir la section 2.4). Les lois françaises en matière de protection des données régissent la collecte des données par la société 4NRJ.

En tant que responsable de traitement, la société 4NRJ s’assure que ses sous-traitants appliquent les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires, pertinentes et raisonnables en vue de garantir la protection des données que nous collectons.

3.2 Informations à l’égard desquelles vous êtes le responsable du traitement

Vous êtes responsable du traitement des données à l’égard du contenu que vous choisissez de divulguer sur les réseaux sociaux ou sites d’avis clients.

4. Liens vers les sites Internet

Nos Sites Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet. L’inclusion de ces liens n’implique pas notre approbation de ces sites Internet. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites Internet de tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou pratiques. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Internet tiers car leurs procédures de collecte et de traitement de vos données personnelles peuvent être différentes des nôtres.

5. Préposé au traitement et transfert des données personnelles

Nous avons recours à des sociétés externes pour maintenir le fonctionnement technique de nos Sites Internet, de nos applications et de nos services. Ces sociétés sont les « préposés au traitement » à l’égard des données personnelles dont nous sommes responsables du traitement. En acceptant cette Politique, vous convenez que nous pouvons également permettre le traitement des données dont vous êtes responsable du traitement par les mêmes préposés au traitement des données.

Les préposés au traitement des données doivent respecter strictement nos instructions. En acceptant la Politique, vous nous autorisez à donner ces instructions aux préposés au traitement des données pour traiter les données conformément à cette Politique et aux fins de l’utilisation des Sites Internet et de nos différentes applications.

Les préposés au traitement des données ont pris des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir toute destruction, perte ou détérioration accidentelle ou illicite des données, et pour prévenir leur divulgation à des personnes non autorisées, leur détournement ou leur traitement en infraction avec la loi française sur le traitement des données personnelles.

6. Mesures de sécurité

Nous cherchons à mettre en œuvre des mesures raisonnables de nature organisationnelle, technique et administrative pour protéger vos informations personnelles au sein de notre organisation, et nous contrôlons régulièrement notre système pour y détecter d’éventuelles failles.

Cependant, étant donné qu’Internet n’est pas un environnement sûr à 100 %, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous transmettez à la société 4NRJ.

7. Droits des personnes concernées

.1 Droits d’accès et d’information

Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978, vous disposez de droits d’accès et d’information à l’égard de vos données personnelles que nous traitons.

Sur demande de votre part, nous vous informerons du motif pour lequel nous traitons vos données personnelles, de la nature des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, des personnes qui reçoivent vos informations personnelles et de la durée de conservation de vos données. Sachez qu’un certain nombre d’informations sur l’usage fait de vos données personnelles figurent déjà dans la présente politique de données.

7.2 Droit de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978, vous disposez d’un droit de rectification des données personnelles que nous traitons.

Veuillez nous faire savoir si une quelconque des informations personnelles que nous, en tant que responsable du traitement des données, traitons à votre sujet est incorrecte ou trompeuse et nous la rectifierons.

7.3 Droit d’opposition

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.